La loi AGEC en bref
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, vise à sortir du modèle « produire, consommer, jeter ». Pour les entreprises, elle renforce plusieurs principes qui s'appliquent directement au mobilier de bureau : priorité au réemploi, tri à la source, responsabilité élargie des producteurs et traçabilité des déchets.
1. Le réemploi passe avant le recyclage
Le Code de l'environnement (article L541-1) impose une hiérarchie : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autres valorisations, élimination. Un bureau ou un siège en état d'usage ne devrait donc pas partir directement au recyclage, encore moins en enfouissement. Don, vente interne, rachat et revente sont les premières options à étudier.
2. Votre entreprise reste responsable de ses déchets
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsqu'il les confie à un prestataire (article L541-2). Concrètement : si votre mobilier finit dans un dépôt sauvage, la responsabilité peut remonter jusqu'à vous. D'où l'importance de choisir des prestataires qui tracent les flux et de tenir le registre chronologique des déchets prévu par la réglementation.
3. Le tri à la source : 5 flux, puis 7 flux
Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 impose aux entreprises le tri du papier/carton, du métal, du plastique, du verre et du bois. Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 y a ajouté les textiles et la fraction minérale et plâtre. Un meuble de bureau mêle souvent bois, métal, plastique et textile : démonté, il se recycle beaucoup mieux.
4. La filière REP des éléments d'ameublement
Depuis 2012, les fabricants et distributeurs de mobilier financent la collecte et le traitement du mobilier usagé via des éco-organismes. Pour le mobilier professionnel, l'éco-organisme de référence est Valdelia. La loi AGEC a renforcé les objectifs de ces filières, notamment en matière de réemploi. Les équipements électriques et électroniques relèvent de la filière DEEE.
5. L'achat public durable
L'article 58 de la loi AGEC impose aux acheteurs publics qu'une part de leurs achats annuels (de 20 % à 100 % selon les catégories de produits) soit issue du réemploi, de la réutilisation ou intègre des matières recyclées. Les proportions sont fixées par le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021. Résultat : le mobilier de bureau de seconde main est de plus en plus recherché, ce qui soutient la valeur de reprise de votre mobilier.
Comment se mettre en conformité, simplement
- Inventorier le mobilier avant tout départ ou réaménagement.
- Arbitrer par pièce : garder, donner, vendre, faire racheter, recycler.
- Confier l'exécution à des prestataires qui tracent chaque flux.
- Archiver les justificatifs et un rapport de synthèse (pièces, tonnages, destinations).
C'est exactement la méthode Eco-Building : inventaire par IA, arbitrage en ligne, exécution par nos équipes et reporting d'impact.
Ce guide présente les grands principes ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.